1. Admissibilité
2. Services fournis
3. Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :
Fournir des informations exactes et complètes.
Garder vos identifiants de connexion sécurisés.
Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte.
4. Utilisation acceptable
Lorsque vous utilisez les services BonPapi, vous acceptez de ne pas :
-
Utiliser les Services à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses.
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Interférer avec ou perturber l’intégrité de nos systèmes.
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Envoyer du spam, du marketing non autorisé ou du contenu nuisible via BonPapi.
-
Utiliser de manière abusive des intégrations telles que l’API WhatsApp Business ou les systèmes de messagerie en violation des conditions de tiers.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces règles.
5. Paiement et abonnement
Les Services BonPapi sont proposés sous forme d’abonnement (mensuel ou annuel).
Vous acceptez de payer tous les frais associés à votre formule choisie.
Les frais ne sont pas remboursables sauf si la loi l’exige.
Nous pouvons mettre à jour les tarifs avec un préavis.
6. Données et confidentialité
Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données. En utilisant BonPapi, vous consentez à ces pratiques.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les logiciels et la technologie fournis par BonPapi demeurent notre propriété. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer une partie quelconque de nos Services sans notre consentement écrit préalable.
8. Services tiers
BonPapi peut s’intégrer à des plateformes tierces (par ex., WhatsApp, Amazon SES, n8n). L’utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions et politiques. BonPapi n’est pas responsable des problèmes découlant de ces plateformes tierces.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi :
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BonPapi n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
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Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée aux Services ne dépassera pas les frais que vous avez payés au cours des 12 derniers mois.
10. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez ces Conditions. Vous pouvez également annuler votre abonnement à tout moment. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser les Services prend fin immédiatement.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. L’utilisation continue des Services après la publication des modifications signifie que vous acceptez les Conditions révisées.
12. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de [Insérer juridiction]. Tout litige sera traité par les tribunaux de cette juridiction.
13. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
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